WITTERSHEIM
Gebolsheim
Association foncière de remembrement - membres du BUREAU
Nouveau Bureau 2024
Nouveau Bureau 2024
Association foncière de remembrement - Délibérations
Novembre 2023
Février 2024
Juillet 2024
Février 2025 - R1
Février 2025 - R2
Novembre 2023
Procès verbal
- Approbation PV 2022
- Approbation du Compte Administratif 2022
- Approbation du Compte de Gestion 2022
- Affectation de résultat 2022
- Budget Primitif 2023
- Rôle de recouvrement pour 2023
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Février 2024
- Désignation du secrétaire
- Approbation du PV du 07 novembre 2023
Approbation du Compte Administratif 2023
Approbation du Compte de Gestion 2023
- Affectation des résultats 2023
- Rôle de recouvrement 2024
- Budget Primitif 2024
- Assujettissement TVA
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Juillet 2024
- Désignation du secretaire
- Approbation du PV du 27 février 2024
- Rôle de recouvrement - Modification tarifaire
- Rétablissement des voies de communication suite à la délimitation du DPAC de l'A4
- Attribution du marché des travaux connexes à l'aménagement foncier
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Février 2025 - R1
- Désignation du secrétaire
- Approbation du PV du 29 juillet 2024
- Installation du nouveau bureau de l'Association Foncière
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Février 2025 - R2
- Désignation du secrétaire
- Approbation du PV du 03 février 2025 - réunion 1
- Approbation du Compte Administratif 2024
- Approbation du Compte de Gestion 2024
- Affectation des résultats 2024
- Rôle de recouvrement 2025
- Budget Primitif 2025
- Adoption du Compte Financier Unique (CFU)
- Demande d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables
- Transmission électronique des actes au représentant de l'Etat - adhésion à @ctes
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