Arrêtés préfectoraux

Arrêté du 26 janvier 2026 - mise en ouvre des mesures d'urgence suite au pic de pollution  atmosphérique de type "mixte"

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Arrêté du 25 janvier 2026 - mise en ouvre des mesures d'urgence suite au pic de pollution  atmosphérique de type "combustion"lien

Arrêté du 12 décembre 2025 - interdiction de distribution d'achat et de vente à emporter de carburants

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Arrêté du 12 décembre 2025 - interdiction de la vente et de la consommation d'alcool sur la voie publique pour la Saint Sylvestre

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Arrêté du 27 octobre 2025 - interdiction de distribution d'achat et de vente à emporter de carburants

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Arrêté du 27 octobre 2025 - règlementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques

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Arrêté du 8 septembre 2025 - approbation des dispositions générales ORSEC "gestion des décès massifs"lien
Arrêté du 3 septembre 2025 - information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs et les pollutionslien

Arrêté du 3 septembre 2025 - restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau

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Arrêté du 29 août 2025 - restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eaulien
Arrêté du 28 août 2025 - élaboration d'un plan de prévention des risques d'innondation par débordement de cours d'eaulien

Arrêté du 21 août 2025 - restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau

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Arrêté du 14 août 2025 - institution des bureaux de vote de l'arrondissement de Haguenau-Wissembourglien
Arrêté du 31 juillet 2025 - abrogation des restrictions ou interdiction de certains usages de l'eaulien

Arrêté du 18 juillet 2025 - restriction ou interdiction temporaire de certains usages de l'eau

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Arrêté du 16 juin 2025 - prévention des incendies de forêtlien
Arreté du 21 janvier 2025 - mesures d'urgence suite au pic de pollution atmosphériquelien
Arrêté du 22 août 2024 - institution des bureaux de vote lien

Arrêté du 29 juillet 2024 - déclaration de levées géophysiques

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Correspondance préfectorale

notification du 17 juillet 2025 - Aléa d'inondation par débordement des affluents de la Zorn Aval et du Langraben         

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